Le groupe communiste propose une motion contre la réforme territoriale

Notre groupe sollicite l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la motion reprise ci-dessous.

Espérant que notre demande sera prise en considération, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations.

Aulnoy, le 30/11/2009.

Le conseil municipal d’Aulnoy, réuni le 14 décembre 2009, fait part de sa plus vive inquiétude concernant le projet gouvernemental de réforme des collectivités territoriales.

En effet ce projet, tel que présenté,

1° Sur le volet financier, en exonérant les entreprises de la solidarité, la suppression de la Taxe Professionnelle, même si elle est remplacée par une autre contribution sur la valeur ajoutée (payée par seules 10 % des entreprises) fera passer de 52 % à 25 % cette recette fiscale des communes. Celles-ci gardant la « liberté » de fixer les taux de taxe d’habitation, de taxe foncière et le taux de cotisation locale d’activité. Cela aboutira obligatoirement à faire porter sur les ménages la perte de revenus des communes après 2010 puisque l’Etat s’est engagé à compenser pour cette année mais ne s’est pas prononcé plus loin.

2° Sur l’autonomie des communes. Outre la perte d’autonomie financière précisée ci-dessus, la création de « communes nouvelles » fera perdre ce qui reste d’autonomie aux communes qui n’auront plus les choix d’infrastructures et ne seront plus que vassales de ces nouvelles entités. Pire dans le projet actuel elles y seront contraintes par asphyxie financière ou en se faisant imposer ces regroupements par les préfets. A part l’Etat-Civil, que restera-t-il aux communes ? Quelle proximité pour les administrés ? Aucune réponse n’est donnée.

Le Conseil Municipal d’Aulnoy exige que les communes, représentant la proximité pour les Français qui les plébiscitent à une immense majorité, voient au contraire leurs moyens confortés pour faire face aux sollicitations comme la petite enfance, la culture, le sport … et qui sont d’ailleurs créatrices d’emploi. Ou alors faut-il y voir un avatar de l’AGCS (Accord Général de Commercialisation des Services) qui vise à marchandiser tout ce qui est possible.




Remarque de l'administrateur :

Pour une fois, Monsieur le Maire a consenti à nous recevoir suite à ce courrier. Nous avons été entendus puisqu'un prochain Conseil Municipal sera consacré à la question de la réforme territoriale.
Laurent Depagne nous propose par ailleurs un travail commun à Aulnoy sur ce projet.
Nous espérons que ces annonces soient suivies d'effets.