Projet de motion : référendum pouir le traité budgétaire européen.

 PROJET QUI N'A MÊME PAS ETE PRESENTE AU CONSEIL !

    Groupe municipal

Chez P. Perek

3 allée A Avenue de la Rhônelle.

Notre groupe sollicite l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la motion reprise ci-dessous.

Espérant que notre demande sera prise en considération, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations.

Aulnoy, le 13/09/2012.

Le Conseil Municipal d’Aulnoy-lez-Valenciennes, réuni le ……………………

Demande au Gouvernement de la France de revenir sur le choix qui semble être fait de passer par un vote du Parlement pour adopter le traité budgétaire européen.

Ce choix confirmerait ainsi le choix d’exclure le peuple français d’un débat pourtant décisif pour l’avenir de la France et de l’Europe, au moment où 72% de nos concitoyens, progressivement informés des enjeux, s’affirment favorables à l’organisation d’un référendum sur cette question.

A Aulnoy, nous avions eu un débat très constructif et intéressant pour nous inquiéter des retombées du projet de réforme territoriale de l’ancien gouvernement pour notre commune.

Le projet actuel dépossédant le gouvernement français de sa liberté de voter librement son budget, de limiter à 0,5% le déficit aura inévitablement des conséquences sur les dotations, donc sur les finances de la commune d’Aulnoy.

Trois raisons de fond plaident  en faveur de cette consultation nationale.

La première est que Monsieur Hollande, en tant que candidat, avait clairement promis de renégocier le traité et de réorienter le rôle de la BCE (Banque Centrale Européenne). En fait de renégociation, pas une ligne du traité n’a été changée et rien n’a été modifié du statut et des missions d’une BCE indifférente des peuples et strictement attachée à l’application de politiques d’austérité partout en Europe. Dès lors, comment un gouvernement de gauche pourrait-il se satisfaire d’un tel traité co-écrit par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ?

La seconde est que puisqu’il s’agit bien de rigueur et que le peuple français n’a pas voté pour cela au printemps dernier, il est légitime que celui-ci soit consulté. Le traité impose une « règle d’or » qui limite le déficit à 0,5% sous peine de coupes automatiques dans les programmes de dépenses prévus, et de sanctions . Il stipule que c’est une autorité extérieure au pays (d’ailleurs non élue) qui décide de l’élaboration de son budget, surveille ses dépenses, vérifie la nature des recettes … La Commission européenne prend ainsi possession des compétences budgétaires de notre pays.

La démocratie parlementaire, la souveraineté nationale sont des enjeux majeurs qui justifient à eux seuls que les Français soient consultés. L’objectif réel de ce traité européen est de conforter les politiques d’austérité pour garder la confiance des marchés financiers sur lesquels les Etats devraient continuer à s’endetter. Comment dans ces conditions mener une véritable politique de gauche ?

La troisième raison qui démontre la nécessité d’un référendum est que ces politiques libérales se traduisent depuis cinq ans par l’enfoncement de l’Europe dans la crise, par sa faillite et son déclin. La Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Grande-Bretagne, sont en récession franche. L’Allemagne multiplie les difficultés. Quant à la France, elle accumule les trimestres de croissance nulle et le nombre des chômeurs explose : 100 000 de plus dans le Nord Pas-de-Calais en 5 ans, la consommation et le pouvoir d’achat sont en recul.

Sans une politique de relance construite sur de nouveaux modèles de développement, ce que pourrait proposer la Gauche, sans pouvoir dégager nos grands choix d’investissement de la dépendance et des injonctions des marchés financiers, la sortie de crise demeurera une chimère.

Cela implique que nos concitoyens soient associés à une décision qui leur revient de prendre au terme du grand débat national transparent qu’appelle cette situation.

Ne leur infligeons pas un nouveau déni de démocratie.