Intervention du groupe communiste sur l'intercommunalité - Conseil Municipal du 28 juillet 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/2011

POINT  4 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Avis du conseil municipal

Déclaration de notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Ma déclaration se fera en deux parties.

1°) Dans votre courrier du 9 octobre 2008 vous refusiez les motions de notre groupe au motif que, je cite : « l’objet de ce projet de motion sort du cadre communal stricto sensu » alors pourquoi faire aujourd’hui ce que vous refusiez hier en nous proposant de une délibération qui n’a aucun sens en dehors de la motion dont nous avons été destinataires.

Cela nous étonne, mais nous réjouit. En effet, si cette motion prête au débat, nous considérons que son sujet aurait été tout à fait pertinent dans le cadre de notre Conseil Municipal, comme l’étaient la Poste, la défense des locataires, le service minimum dans les écoles, le projet de réforme territoriale, la retraite à 60 ans sans décote, autant de sujets sur lesquels nous vous avions proposé des motions refusées sous ce prétexte. Nous saluons cette évolution, et appelons, à l’avenir, à continuer de ne pas être uniquement « localiste », mais de traiter toute motion concernant le quotidien des Aulnésiens, comme par exemple ce qui concerne l’avenir de SEVELNORD, où certains aulnésiens sont salariés, ou pour la desserte de transports urbains,  sujet local que nous vous re-proposerons pour le prochain Conseil Municipal.

2°) Lors du conseil municipal extraordinaire du 23 février 2010 concernant le projet de réforme territoriale du gouvernement Sarkozy, nous avions eu un débat très riche sur les méfaits de ce texte.

Nous n’allons pas ici refaire ce débat, je voudrais simplement en rappeler quelques principes :

Page 36 du compte-rendu, je cite : « Un net recul de la décentralisation … Les élus aulnésiens contestent la re-centralisation des pouvoirs … s’inquiètent de ce retour en arrière … Ils désapprouvent cette réforme et y voient une forte arrière-pensée de manipulation électorale. »

Nous étions donc bien tous d’accord pour « vilipender » dans ce projet

-         une attaque contre la décentralisation

-         un recul de la démocratie de proximité en éloignant les instances de décision de la population.

Or que nous proposez-vous aujourd’hui ?

D’appliquer une mesure phare de cette loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale en nous demandant d’entériner une concentration que l’an dernier, tous, nous rejetions.

Plus fort, dans cette motion qui sous-tend la délibération vous reprenez tous les argumentaires du gouvernement Fillon-Sarkozy pour essayer de nous convaincre du bien-fondé d’une fusion de la CAPH, de la CAVM et de la CCRVS !

Eh bien non ! Expliquez aux habitants qui en sont exemptés qu’ils vont devoir payer la TEOM.

Cette motion est hors de propos. Dans le contexte de la présente réforme, aucune proposition de remodelage territorial ne peut être favorable aux populations. Il est urgent d’attendre le changement de gouvernement en 2012 que nous sommes ici une grande majorité à espérer. Cette réforme territoriale peut changer de visage selon la couleur du Parlement dans un an.

Dire une chose aujourd’hui et faire son contraire le lendemain, ce n’est pas notre façon d’agir. Contre la réforme territoriale hier, contre cette même réforme aujourd’hui.

Loin de toute manœuvre, nous essayons au contraire d’avoir une vision globale et politique. Tout ce qui va à l’encontre de la décentralisation et de la démocratie de proximité est à combattre avec le maximum de vigueur et c’est pour cette seule et unique raison que nous nous opposerons à cette pétition-délibération qui n’est d’ailleurs même pas demandée par Monsieur le Sous-Préfet.

Quand, à la suite de multiples petits renoncements, de petites compromissions, d’électoralisme à courte vue vous aurez creusé le trou dans lequel le gouvernement veut nous faire tomber, il vous restera à vous lamenter sur le fait qu’il ne reste plus aux élus de proximité que l’Etat-Civil et les chrysanthèmes du 11 novembre.

Maintenant, prenez vos responsabilités.

Pour ce vote nous demandons qu’il se déroule à bulletins secrets.