Les prud'hommes doivent rester gratuits!

9 octobre 2011 7 09 /10 /octobre /2011 15:53

Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu'en juillet le sénat a voté l'instauration d'une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.

Cette mesure est scandaleuse.

Signez la pétition en cliquant ici

La journée de mobilisation interprofessionnelle du mardi 11 octobre est l’occasion de renforcer encore le succès de la campagne pour la gratuité de la saisine du conseil des prud’hommes, en faisant par exemple massivement signer la pétition dans les manifestations et les rassemblements.

Pour télécharger et imprimer la pétition en format papier (PDF), cliquez ici :
http://prudhommesgratuits.files.wordpress.com/2011/09/petition_prudhommes.pdf

Cette pétition est ensuite à renvoyer à l’adresse postale suivante :
Campagne Prud’hommes Gratuits co/ Nicolas Dessaux, 21 rue Jules Vallès, 59800 Lille

Campagne pour la gratuité des prud’hommes, 9 octobre 2011

prudhommes.gratuits@gmail.com

http://prudhommesgratuits.wordpress.com/

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PCF Aulnoy - dans Actualité des luttes
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