Courrier à Monsieur Louis SCHWEITZER,

Président de la HALDE

Saint Amand les Eaux,
Le 12 février 2010 

Monsieur le Président, 

En ma qualité de parlementaire, et au nom de la population de la Région Nord-Pas de Calais,
J’ai l’honneur de saisir la Haute Autorité contre les Discriminations et pour l’Egalité, des discriminations territoriales pénalisant la Région Nord-Pas-de-Calais, discriminations se manifestant dans les domaines de l’emploi et de l’état de santé, discriminations interdites et réprimées par les dispositions législatives nationale et communautaire.

Ces discriminations proviennent d’agissements directs et indirects de l’Etat ayant pour conséquences d’entraîner un impact défavorable pour le groupe de personnes constitué par les habitants de la Région Nord-Pas de Calais.

Deux grandes ruptures justifient à elles seules le fondement d’une plainte pour discrimination territoriale :

1. Une rupture liée au taux de chômage

Vous pourrez constater que le plus faible taux moyen de chômage des trois premiers trimestres de l’année 2009 de l’ensemble des régions françaises (taux moyen de chômage : 8,9) est recensé dans la région Nord-Pas-de-Calais (taux de chômage : 12,5) (Source INSEE- Taux de chômage localisés). Depuis plus de 20 années, la région Nord-Pas-de-Calais occupe la dernière ou avant dernière position de ce classement.

2. Une rupture liée à l’espérance de vie

L’espérance de vie moyenne des régions françaises est de 80,4 années. L’espérance de vie moyenne dans la région Nord-Pas-de-Calais est la plus faible de toutes les régions françaises, à savoir : 77,7 années (cf. R. DUPUY, E. JAHAN, P. LE MASNE, S. NIVOIX, Etude portant sur « Le développement durable des régions françaises : une comparaison », présentée le 8 octobre 2009 au séminaire interne de l’UFR de sciences économiques de l’Université de Poitiers).

L’indicateur IDDR étant un indicateur de développement durable régional comprenant trois dimensions économique, sociale environnementale (construit sur le modèle de l‘IDH du PNUD). L’IDDR classe en dernière position des régions françaises (IDDR moyen des régions : 0,521) la région Nord-Pas-de-Calais (IDDR : 0,293) (cf. p.14 de l’étude susmentionnée).

Ainsi, l’étude sur « Le développement durable des régions françaises : une comparaison » conclut : « les résultats de cette région sont véritablement préoccupants, les diverses dimensions du développement durable cumulant leurs effets négatifs » (p. 18).

Je porte plainte pour discriminations envers notre région.

Je demande à la HALDE son appui et la mise à disposition des compétences nécessaires aux démonstrations que nous souhaitons faire.

Confiant dans la prise en compte par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité de notre requête,

Je vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de ma considération la plus distinguée. 

Alain Bocquet  ,
Député du Nord
Maire de Saint-Amand-les-Eaux

Voir aussi :

Article de La Voix du Nord « Des élus du Front de Gauche réclament plus d’un milliard d’euros à l’État »

Article de l’Observateur du Douaisis « Les élus communistes du Nord portent plainte contre l’Etat »